ENTRE LES SOUSSIGNES :
M.et Mme ALVAREZ Manuel – COLOGNATO Mirela, demeurant à : 105, CHEMIN DU MONT PALUS, hameau de CARMES, 30200 SABRAN, département du GARD, FRANCE
Téléphone portable : +33 6 72 53 12 75
Email : [email protected]
(le Bailleur)
ET :
(Locataire responsable) prenant le bien en location en référence aux informations fournies sous la réservation effectuée sur le site : www.lemasdupalus.com
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
Le logement faisant l’objet des présentes est un GÎTE RURAL, accolé au domicile du Bailleur, possédant son accès indépendant et privatif, situé à :
105, CHEMIN DU MONT PALUS,
hameau de CARMES,
30200 SABRAN,
FRANCE
Site et référence de l’annonce : https://www.lemasdupalus.com
ou
Descriptif de l’hébergement :
Au rez-de-chaussée :
– une cuisine (7,5 m²), entièrement équipée (four traditionnel, four à micro-ondes, lave-vaisselle, petit électro-ménager, vaisselle et ustensiles de cuisine)
– une salle de bain avec évier et miroir, douche 110cm x 90cm, machine à lessiver
– une toilette indépendante
– une salle de séjour (salon, salle à manger) de 25 m², avec connexion Wifi et écran de télévision LG livebox Orange
– une chambre en mezzanine de 12m² avec 2 lits d’une personne
Au sol-sol :
– une chambre voûtée de 16m² avec un lit double de 260 cm, garde-robe et commode, table basse et 2 fauteuils en osier
– une chambre parentale de 20m² avec un lit double de 260cm, une garde-robe, 2 tables de nuit, une table bistro et 1 fauteuil en osier, un coffre-fort avec code
Au rez-de chaussée, à l’extérieur :
– une terrasse de 28 m² en partie couverte par des cannisses, une table ronde et 6 chaises pliantes en bois exotique, une table d’appoint carrée
– un espace piscine clôturé avec une pergola posée sur une terrasse en dalles grès cérame antidérapant
– une piscine de 10m x 5m, avec système d’alarme de protection ; une douche solaire
– un vélo elliptique, salon, transats, bains de soleil et fauteuils de jardin
Remarques :
– L’entrée de la propriété est commune à la maison et au gîte, un portail télécommandé permet l’accès en toute liberté du Preneur.
– La piscine et son espace sont en accès partagé, ce qui signifie que le Bailleur pourra, en dehors des heures concédées au Preneur, avoir la jouissance du lieu tant pour les besoins d’entretien que pour son confort personnel.
– Les heures d’accès à l’espace piscine sont de 09h00 à 19h30
Le bien est loué pour 6 occupants maximum (4 adultes et 2 enfants). Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
Remarque :
Certains espaces tels que : la mezzanine, la terrasse panoramique au-dessus du garage, le mur de débordement de la piscine sont strictement interdits d’accès aux enfants de moins de 10 ans et ces derniers sont sous l’entière responsabilité des parents. L’accès à l’espace piscine pour les mineurs est sous l’entière responsabilité et surveillance des parents.
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier
du _______________ à 16h00
au _______________ à 11h00, date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l’arrivée :
1 clé d’entrée principale du gîte et chambre voûtée + 1 clé chambre parentale + 1 télécommande du portail électrique de l’entrée de la propriété
Code du cadenas de l’espace piscine clôturé : 0105
Remise des clés au Bailleur au départ :
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ______,___ Euros (__________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives, à l’exception de la taxe de séjour d’un montant de 0,70 Euros par jour et par personne. Cette somme sera réglée en espèces à la fin du séjour.
Il comprend aussi :
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur par mail ([email protected]), le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes (30%) à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant :
Les chèques ne sont pas acceptés
Virement sur le compte (RIB) FR76 3000 4004 8300 0012 8453 983
Espèces
et ce impérativement avant le ___/_____/____ .
Le solde du montant du loyer, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le Preneur au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Au plus tard 7 (sept) jours avant la date de début de la location, le Preneur versera sur le compte bancaire FR76 3000 4004 8300 0012 8453 983 au nom du Bailleur, un montant de 350 Euros (trois cent cinquante Euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
Après l’état des lieux d’entrée, le locataire responsable, laissera dans une enveloppe remise au bailleur, un montant de 350 Euros en espèces (trois cent cinquante Euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au locataire responsable au moment de l’état des lieux de sortie effectué lors du départ lié à la fin de la location convenue.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le solde du dépôt de garantie sera reversé sur le compte du locataire responsable dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Etat des lieux réalisé en présence des deux parties
Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué,. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, en respect des normes et des règlements en vigueur dans la commune (le gîte a vocation de repos et de calme).
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
Dans le cas de cette autorisation accordée, les animaux sont :
– sous l’entière responsabilité du Preneur (nous attirons votre attention sur le fait que la propriété n’est que partiellement clôturée),
– ils doivent être vaccinés et les vaccins à jour selon les normes vétérinaires appliquées en France,
– l’espace piscine clôturé est interdit aux animaux pour des raisons évidentes de sécurité et d’hygiène,
– les déjections animales seront immédiatement ramassées et mises en sachets d’hygiène appropriés, par le Preneur.
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, viendrait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.